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1952093003 BE

1952093003 30 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1952093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952093003 30 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Publication: 4 octobre 1952

Numéro: 1952093003

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-30/02

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