1952092913
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1952092913 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif à l'amélioration de la classe ouvrière.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952092913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092913 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif à l'amélioration de la classe ouvrière.
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29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif à l'amélioration de la classe ouvrière.
Publication: 15 octobre 1952
Numéro: 1952092913
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-29/12