1952092912
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1952092912 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952092912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092912 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
Publication: 4 octobre 1952
Numéro: 1952092912
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-29/11