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1952092911 BE

1952092911 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliage de cuivre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092911 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliage de cuivre. Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliage de cuivre.

Publication: 2 octobre 1952

Numéro: 1952092911

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-29/10

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