1952092903
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1952092903 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi de primes exceptionnelles aux travailleurs occupés dans les exploitations forestières et dans les entreprises de production de bois de mines dans les scieries et le commerce du bois
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BE Justel 1952092903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092903 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi de primes exceptionnelles aux travailleurs occupés dans les exploitations forestières et dans les entreprises de production de bois de mines dans les scieries et le commerce du bois
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29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi de primes exceptionnelles aux travailleurs occupés dans les exploitations forestières et dans les entreprises de production de bois de mines dans les scieries et le commerce du bois
Publication: 9 octobre 1952
Numéro: 1952092903
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-29/04