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1952092901 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 1 octobre 1952

Numéro: 1952092901

page: 7154

Dossier numéro: 1952-09-29/02

Erratum : Publication du 11 octobre 1952, ERRATUM

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