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1952092706 BE

1952092706 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un Centre national de Calcul mécanique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092706 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un Centre national de Calcul mécanique. Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un Centre national de Calcul mécanique.

Publication: 22 octobre 1952

Numéro: 1952092706

page: 7698

Dossier numéro: 1952-09-27/06

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