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1952092705 BE

1952092705 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant le régime de vacances annuelles du personnel permanent et du personnel semi-permanent du corps de sécurité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092705 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant le régime de vacances annuelles du personnel permanent et du personnel semi-permanent du corps de sécurité civile. Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant le régime de vacances annuelles du personnel permanent et du personnel semi-permanent du corps de sécurité civile.

Publication: 13 octobre 1952

Numéro: 1952092705

page: 7537

Dossier numéro: 1952-09-27/05

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