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1952092703 BE

1952092703 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en matière de recrutement de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en matière de recrutement de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales agréées

Publication: 30 octobre 1952

Numéro: 1952092703

page: 7903

Dossier numéro: 1952-09-27/03

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