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1952092702 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un centre national de calcul mécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un centre national de calcul mécanique

Publication: 22 octobre 1952

Numéro: 1952092702

page: 7698

Dossier numéro: 1952-09-27/02

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