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1952092701 BE

1952092701 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092701 27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 17 octobre 1952

Numéro: 1952092701

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-27/01

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