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1952092601 BE

1952092601 26 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092601 26 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée. Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée.

Publication: 1 octobre 1952

Numéro: 1952092601

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-26/01

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