1952092301
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1952092301 23 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952092301 23 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement.
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23 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement.
Publication: 28 septembre 1952
Numéro: 1952092301
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-23/01