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1952091602 BE

1952091602 16 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 880 du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 880 du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

Publication: 28 septembre 1952

Numéro: 1952091602

page: 7059

Dossier numéro: 1952-09-16/30

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