1952091601
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1952091601 16 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952091601 16 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale
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16 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale
Publication: 26 septembre 1952
Numéro: 1952091601
page: 6953
Dossier numéro: 1952-09-16/31