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1952091301 BE

1952091301 13 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 18 septembre 1952

Numéro: 1952091301

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-13/01

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