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1952091205 BE

1952091205 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952091205 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif. Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

Publication: 19 septembre 1952

Numéro: 1952091205

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-12/05

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