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1952091204 BE

1952091204 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Conservatoire royal de musique de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952091204 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Conservatoire royal de musique de Mons Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Conservatoire royal de musique de Mons

Publication: 24 novembre 1952

Numéro: 1952091204

page: 8531

Dossier numéro: 1952-09-12/04

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