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1952091203 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour l'année 1952 le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour l'année 1952 le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours

Publication: 10 octobre 1952

Numéro: 1952091203

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-12/03

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