1952091201
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1952091201 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juin 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi d'une indemnité exceptionnelle aux travailleurs du commerce de charbon de la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952091201 12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juin 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi d'une indemnité exceptionnelle aux travailleurs du commerce de charbon de la province d'Anvers
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12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juin 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi d'une indemnité exceptionnelle aux travailleurs du commerce de charbon de la province d'Anvers
Publication: 3 octobre 1952
Numéro: 1952091201
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-12/01