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1952091101 11 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 200,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952091101 11 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 200,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 200,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne

Publication: 20 septembre 1952

Numéro: 1952091101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-11/01

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