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1952090906 9 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie mariés et non logés aux frais de l'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090906 9 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie mariés et non logés aux frais de l'Etat. Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie mariés et non logés aux frais de l'Etat.

Publication: 21 septembre 1952

Numéro: 1952090906

page: 6666

Dossier numéro: 1952-09-09/06

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