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1952090905 BE

1952090905 9 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel mettant complètement en vigueur l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090905 9 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel mettant complètement en vigueur l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs. Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel mettant complètement en vigueur l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs.

Publication: 12 septembre 1952

Numéro: 1952090905

page: 6453

Dossier numéro: 1952-09-09/05

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