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1952090651 BE

1952090651 6 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant le règlement de la comptabilité des corps de troupe approuvé par l'arrêté royal du 12 octobre 1934.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090651 6 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant le règlement de la comptabilité des corps de troupe approuvé par l'arrêté royal du 12 octobre 1934. Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant le règlement de la comptabilité des corps de troupe approuvé par l'arrêté royal du 12 octobre 1934.

Publication: 14 septembre 1952

Numéro: 1952090651

page: 6516

Dossier numéro: 1952-09-06/33

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