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1952090514 BE

1952090514 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951, relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de Santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090514 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951, relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de Santé. Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951, relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de Santé.

Publication: 26 septembre 1952

Numéro: 1952090514

page: 6965

Dossier numéro: 1952-09-05/43

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