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1952090513 BE

1952090513 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090513 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe. Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1951 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.

Publication: 13 septembre 1952

Numéro: 1952090513

page: 6474

Dossier numéro: 1952-09-05/42

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