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1952090510 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal classant la fabrication de l'acide citrique parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du Règlement Général pour la Protection du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal classant la fabrication de l'acide citrique parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du Règlement Général pour la Protection du Travail

Publication: 3 octobre 1952

Numéro: 1952090510

page: 7190

Dossier numéro: 1952-09-05/40

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