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1952090509 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'une commission nationale des courses de chevaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'une commission nationale des courses de chevaux

Publication: 2 octobre 1952

Numéro: 1952090509

page: 7179

Dossier numéro: 1952-09-05/39

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