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1952090507 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal créant un comité scientifique de la revue du travail auprès de la direction générale du service d'études du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal créant un comité scientifique de la revue du travail auprès de la direction générale du service d'études du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 28 septembre 1952

Numéro: 1952090507

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-05/37

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