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1952090504 BE

1952090504 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des distributions d'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des distributions d'eau

Publication: 19 septembre 1952

Numéro: 1952090504

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-05/34

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