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1952090503 BE

1952090503 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 18 septembre 1952

Numéro: 1952090503

page: 6586

Dossier numéro: 1952-09-05/33

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