1952090502
BE
BE
1952090502 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant certaines modifications : 1. au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi ; 2. au règlement pour la perception d'un droit de magasin sur les marchandises arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952090502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090502 5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant certaines modifications : 1. au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi ; 2. au règlement pour la perception d'un droit de magasin sur les marchandises arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
Ouvrir la source officielle
5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant certaines modifications : 1. au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi ; 2. au règlement pour la perception d'un droit de magasin sur les marchandises arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
Publication: 11 septembre 1952
Numéro: 1952090502
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-05/32