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1952090303 BE

1952090303 3 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AR 08-11-1977, art. 33.2°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AR 08-11-1977, art. 33.2°)

Publication: 24 septembre 1952

Numéro: 1952090303

page: 6740

Dossier numéro: 1952-09-03/33

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