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1952090301 BE

1952090301 3 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 4 septembre 1952

Numéro: 1952090301

page: 6257

Dossier numéro: 1952-09-03/31

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