1952090206
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1952090206 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952090206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090206 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
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2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
Publication: 26 octobre 1952
Numéro: 1952090206
page: 888888
Dossier numéro: 1952-09-02/06