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1952090205 BE

1952090205 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 25 septembre 1952

Numéro: 1952090205

page: 6767

Dossier numéro: 1952-09-02/05

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