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1952090204 BE

1952090204 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres de la Commission de réhabilitation militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres de la Commission de réhabilitation militaire

Publication: 13 septembre 1952

Numéro: 1952090204

page: 6486

Dossier numéro: 1952-09-02/04

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