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1952090203 BE

1952090203 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal conférant au directeur des travaux du Bas-Congo l'exercice des droits, pouvoirs et attributions reconnus au commandant de la base

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal conférant au directeur des travaux du Bas-Congo l'exercice des droits, pouvoirs et attributions reconnus au commandant de la base

Publication: 10 septembre 1952

Numéro: 1952090203

page: 6405

Dossier numéro: 1952-09-02/03

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