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1952090202 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 7 septembre 1952

Numéro: 1952090202

page: 6345

Dossier numéro: 1952-09-02/02

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