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1952090201 BE

1952090201 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif au Conseil de Perfectionnement et d'Instruction de l'Ecole Royale Militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090201 2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif au Conseil de Perfectionnement et d'Instruction de l'Ecole Royale Militaire Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif au Conseil de Perfectionnement et d'Instruction de l'Ecole Royale Militaire

Publication: 7 septembre 1952

Numéro: 1952090201

page: 6344

Dossier numéro: 1952-09-02/01

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