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1952090107 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les sections normales gardiennes de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les sections normales gardiennes de l'Etat

Publication: 20 octobre 1952

Numéro: 1952090107

page: 7681

Dossier numéro: 1952-09-01/07

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