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1952090103 BE

1952090103 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090103 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Publication: 3 octobre 1952

Numéro: 1952090103

page: 7193

Dossier numéro: 1952-09-01/03

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