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1952090102 BE

1952090102 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090102 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

Publication: 3 octobre 1952

Numéro: 1952090102

page: 7191

Dossier numéro: 1952-09-01/02

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