Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952090101 BE

1952090101 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952090101 1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du budget Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du budget

Publication: 13 septembre 1952

Numéro: 1952090101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-09-01/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →