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1952082903 BE

1952082903 29 AOUT 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances.

Publication: 8 septembre 1952

Numéro: 1952082903

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-29/03

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