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1952082701 BE

1952082701 27 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant nomination de membres civils au conseil supérieur de milice.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952082701 27 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant nomination de membres civils au conseil supérieur de milice. Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant nomination de membres civils au conseil supérieur de milice.

Publication: 1 septembre 1952

Numéro: 1952082701

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-27/01

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