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1952082301 BE

1952082301 23 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-10-1952, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952082301 23 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-10-1952, art. 4) Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-10-1952, art. 4)

Publication: 29 août 1952

Numéro: 1952082301

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-23/01

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