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1952082201 BE

1952082201 22 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif à l'envoi en congé illimité des miliciens appartenant à la classe de 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif à l'envoi en congé illimité des miliciens appartenant à la classe de 1951

Publication: 23 août 1952

Numéro: 1952082201

page: 6047

Dossier numéro: 1952-08-22/01

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