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1952082101 21 AOUT 1952. - ARRETE ROYAL allouant un supplément de traitement aux instituteurs en chef des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat pour la période du 1er janvier 1946 au 1er septembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952082101 21 AOUT 1952. - ARRETE ROYAL allouant un supplément de traitement aux instituteurs en chef des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat pour la période du 1er janvier 1946 au 1er septembre 1947 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1952. - ARRETE ROYAL allouant un supplément de traitement aux instituteurs en chef des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat pour la période du 1er janvier 1946 au 1er septembre 1947

Publication: 22 avril 1953

Numéro: 1952082101

page: 2544

Dossier numéro: 1952-08-21/01

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