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1952082051 BE

1952082051 20 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952082051 20 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie. Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie.

Publication: 8 septembre 1952

Numéro: 1952082051

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-20/05

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